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Article · Gestion de projet

Corriger à la fin coûte cher.
Prévoir au début, presque rien.

Une non-conformité découverte à la livraison oblige à défaire ce qu’on vient de faire. Le « by design » consiste à poser les bonnes questions avant que les choix deviennent coûteux à changer.

Mathieu Bataillon8 min de lectureMise à jour du 30/10/2026

Deux idées, une même discipline

Le RGPD demande de protéger les données dès la conception et par défaut (art. 25) : ne collecter que ce qui est nécessaire, configurer au plus protecteur, limiter les accès. L’ISO 45001 demande, de son côté, d’éliminer les dangers avant de chercher à s’en protéger (§8.1.2), et d’examiner les changements avant de les mettre en œuvre (§8.1.3). L’ISO 9001 fixe, pour la conception, des entrées claires et des revues à chaque étape (§8.3).

Le vocabulaire diffère, le principe est le même : poser les contraintes au début, quand elles ne coûtent presque rien, plutôt qu’à la fin, quand elles imposent de tout reprendre.

Les jalons à poser, étape par étape

Étape du projetQuestion « privacy »Question « safety / qualité »
CadrageQuelles données, pour quelle finalité, quelle base légale ? Faut-il une analyse d’impact ?Quels dangers pour les personnes ? Quelles exigences légales et clients ?
ConceptionPeut-on collecter moins ? Quelles durées de conservation ? Quels accès ?Peut-on éliminer le danger plutôt que s’en protéger ? Quelles entrées de conception ?
Choix des prestatairesContrat de sous-traitance, localisation des données, sous-traitants ultérieursÉvaluation, consignes, coordination sur site
RéalisationRéglages par défaut protecteurs, journalisation, jeux de test sans données réellesMesures de protection, formation, essais
RecetteDroits des personnes testés, durée de conservation vérifiéeVérification des mesures avant ouverture
ExploitationRegistre à jour, gestion des violations, revue périodiqueSuivi des incidents, mise à jour du document unique

En méthode agile ou en cycle en V

En cycle en V, on pose ces questions dans les revues de jalon : rien ne passe à l’étape suivante sans réponse écrite. En méthode agile, on les place dans la définition du « prêt » (une fonction n’entre pas dans un cycle sans que ses données soient identifiées) et dans celle du « terminé » (elle n’est livrée qu’avec ses réglages protecteurs). Dans les deux cas, on évite le contrôle qualité en bout de chaîne.

Les critères qui déclenchent une analyse d’impact

Selon la CNIL, une analyse d’impact est nécessaire si le traitement figure sur sa liste, ou s’il remplit au moins deux de neuf critères : évaluation ou notation, décision automatisée, surveillance systématique, données sensibles, grande échelle, croisement de données, personnes vulnérables, usage innovant, exclusion d’un droit ou d’un service.

Trois habitudes qui changent tout

  • Une page de cadrage « données et dangers » dès la première réunion de projet.
  • Un point de revue dédié avant tout achat ou signature de contrat.
  • Un responsable nommé pour chaque réponse, avec une date.

Pour commencer

Ajoutez deux lignes à votre modèle de fiche projet : « Ce projet traite-t-il des données personnelles ? » et « Ce projet change-t-il les conditions de travail ? ». Rien d’autre à faire pour que la question se pose à chaque fois.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez les listes de la CNIL en vigueur.

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