Article · Risques
AIPD, DUERP, ISO 31000 :
une grille pour s’y retrouver.
Trois exercices d’analyse de risque, trois cadres, trois publics protégés. Les confondre fait perdre du temps ; les juxtaposer sans méthode aussi. Voici comment les distinguer, et ce qu’ils ont en commun.
Trois exercices, trois objets
Un chef de projet qui lance un nouvel outil de pointage reçoit vite trois demandes : une analyse d’impact (AIPD) pour les données, une mise à jour du document unique pour les conditions de travail, et une évaluation de risque projet. Ce sont des exercices différents, qui répondent à des obligations différentes.
| AIPD (RGPD) | DUERP (Code du travail) | ISO 31000 | |
|---|---|---|---|
| Ce qu’on protège | Les droits et libertés des personnes dont on traite les données | La santé et la sécurité des travailleurs | La réalisation des objectifs de l’organisme |
| Nature | Obligation légale (RGPD, art. 35) | Obligation légale de l’employeur | Lignes directrices, non certifiables |
| Déclencheur | Traitement susceptible d’engendrer un risque élevé : figure sur la liste de la CNIL ou réunit au moins deux des neuf critères du CEPD | Tout employeur ; mise à jour lors d’un changement important ou d’une information nouvelle sur un risque | Choix de l’organisme |
| Mise à jour | Quand le traitement change ou que le risque évolue | Au moins chaque année à partir de 11 salariés | Selon le cadre défini |
| Conservation | Dans le dossier de conformité | Versions successives conservées 40 ans | Selon l’organisme |
| Référence | Art. 35 et 36 ; liste CNIL | Articles R4121-1 et suivants | ISO 31000:2018, §6 |
Les repères de ce tableau viennent de sources officielles : la CNIL pour les critères de l’AIPD, le ministère du Travail et l’INRS pour la mise à jour annuelle à partir de onze salariés et la conservation des versions pendant quarante ans.
Ce qu’ils ont en commun
Malgré leurs différences, les trois démarches suivent la même logique, que l’ISO 31000 décrit bien : cadrer, identifier, analyser, évaluer, traiter, suivre. Une grille unique de lecture évite de réapprendre une méthode à chaque exercice.
- 1. L’objet à protégerLes personnes concernées, les travailleurs, l’objectif du projet.
- 2. La sourceLa donnée, le poste, l’outil, le fournisseur.
- 3. L’événement redoutéFuite, accident, interruption, détournement.
- 4. Gravité et vraisemblanceDeux échelles courtes, de quatre niveaux au plus.
- 5. Les mesuresCe qui existe, ce qu’il faut ajouter, avec un responsable et une date.
- 6. Le risque résiduelCe qui reste, qui l’accepte, quand on le revoit.
Un projet, trois lectures
Pour les données : on traite des horaires de salariés, avec un enjeu de surveillance, donc on évalue si l’AIPD est nécessaire. Pour la santé et la sécurité : l’emplacement des bornes crée-t-il un nouveau risque de circulation ? Pour le projet : que se passe-t-il si la livraison prend du retard ? Même grille, trois registres.
Ce qu’il ne faut pas faire
- Fusionner les documents. L’AIPD et le DUERP ont chacun leur destinataire, leur forme et leur règle de conservation. On partage la méthode, pas le fichier.
- Appliquer la même échelle partout. Une gravité pour une personne dont on exposerait les données n’est pas celle d’un accident du travail. Gardez des échelles propres à chaque sujet.
- Se contenter d’une cotation. Les trois démarches demandent des mesures, un responsable et un suivi, pas seulement un chiffre.
- Attendre la fin du projet. Une AIPD ou une mise à jour du document unique faites après le lancement ont perdu l’essentiel de leur intérêt.
Pour trier vite
Posez trois questions à chaque nouveau projet : traite-t-il des données sensibles ou des personnes vulnérables ? Surveille-t-il ou profile-t-il des personnes ? Change-t-il les conditions de travail ? Un « oui » déclenche l’exercice correspondant, un « non » est noté dans le dossier.
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez les listes de la CNIL et les textes du Code du travail en vigueur.
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