Politique de confidentialité

Article 1Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Viva QSE (Mathieu Bataillon EI, SIREN 992 099 515), à Théza (66). C'est votre unique interlocuteur pour toute question sur vos données.

Je n'ai pas l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) : mon activité ne comporte ni suivi régulier à grande échelle, ni traitement de masse de données sensibles.

Article 2Ce que je fais de vos données

Prospection active entre professionnels. Je développe mon activité exclusivement en B2B. La collecte de coordonnées professionnelles (LinkedIn, courriels entrants, invitations via mon agenda public) et l'envoi de sollicitations reposent sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), selon les critères de la CNIL. Le sujet de mes messages est toujours en lien direct avec l'activité professionnelle du destinataire.

Information et opposition. Mon premier message vous indique d'où viennent vos coordonnées, quels sont vos droits, et que vous pouvez vous opposer immédiatement et gratuitement à toute nouvelle sollicitation, en écrivant à bonjour@vivaqse.fr ou en répondant simplement « STOP ».

Article 3Durée de conservation

• Prospects et contacts issus de la prospection : 3 ans après le dernier contact actif, puis purge automatique.
• Clients (dossiers) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Données traitées pour le compte du client : restitution ou suppression selon ses instructions et le DPA. Fichiers temporaires : suppression sous 30 jours après la fin de la mission, conformément aux CGV. Les éléments strictement nécessaires à la preuve de réalisation sont archivés pendant 5 ans, avec accès restreint et minimisation des données, sans conservation systématique de l’ensemble des données de mission.
• Validations de livrables : 5 ans après clôture (preuve contractuelle).
• Demandes d'exercice de droits : 5 ans après clôture de la demande.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).
• Registre des violations de données : documentation conservée pendant la durée nécessaire au suivi des incidents et à la justification des mesures prises. Cette durée est réexaminée régulièrement ; l’article 33, paragraphe 5, impose la documentation des violations, sans fixer une conservation illimitée.

Article 4Sous-traitants et sécurité

Vos données ne sont jamais vendues. Seuls Mathieu Bataillon EI et les sous-traitants essentiels suivants y ont accès :

Polices d'écriture. Ce site utilise des polices hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pour les afficher.

Transferts hors Union européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne. Le détail des mesures de sécurité figure à l'article 7.

Article 5Vos droits

Vous gardez le contrôle de vos données : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation. Écrivez-moi à bonjour@vivaqse.fr : je vous réponds de façon motivée sous un mois maximum. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Article 6En cas de violation de données

Toute violation de données est documentée et fait l’objet d’une évaluation de ses effets et des mesures nécessaires. Lorsque Viva QSE agit comme responsable du traitement et qu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, je la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Tout retard est motivé. En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié, sauf exception légale. Lorsque Viva QSE agit comme sous-traitant, j’informe le client responsable du traitement sans délai injustifié, conformément au DPA ; il lui appartient de décider des notifications requises, avec mon assistance si elle est prévue.

Article 7Mesures de sécurité (article 32 du RGPD)

Chiffrement systématique des échanges, double authentification (MFA) sur tous mes accès, principe du moindre privilège, stockage en priorité dans l'Union européenne. Mes activités de conseil, d'audit et d'assistance en protection des données sont couvertes par une assurance dédiée (Hiscox, contrat n° HSXIN320072071A).