Espace de Confiance

Article 1 : Qui est le pilote de vos données ?

Pour l'ensemble de ses activités, le responsable du traitement de vos données est Viva QSE (SIREN 992 099 515), situé à Théza (66). C'est votre unique interlocuteur.

Article 2 : Le cycle de vie de vos données

Article 3 : Durée de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact.
• Clients (Dossiers) : 5 ans après la fin de la relation.
• Facturation : 10 ans (Obligation légale).

Article 4 : Partage & Sécurité

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont accessibles que par Mathieu Bataillon et les sous-traitants essentiels à la gestion de votre demande :

• Indy (France) : Pour la gestion comptable et administrative. Vos données restent hébergées en sécurité au sein de l'Union Européenne.
• Netlify (USA) : Pour l'hébergement du site et le traitement sécurisé des formulaires.
• Google Workspace (Irlande/USA) : Pour nos e-mails et agendas. Bien que notre contrat soit établi avec Google Ireland Ltd, l'infrastructure mondiale implique des transferts techniques vers les États-Unis.
• Trello (USA) : Pour le suivi de projet. Outil du groupe Atlassian hébergé sur des serveurs AWS aux États-Unis.

Sécurité technique : Nous sélectionnons ces outils pour leur haut niveau de robustesse. Nous appliquons systématiquement le chiffrement, des mots de passe complexes et la double authentification (MFA) pour verrouiller l'accès à vos informations.

Article 5 : Vos droits

Vous gardez le contrôle. Pour tout accès, rectification ou suppression, écrivez simplement à bonjour@vivaqse.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Préambule : Contrat B2B, Simplicité & Agilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Viva QSE (l'Entrepreneur) et ses Clients Professionnels (B2B) agissant dans le cadre exclusif de leur activité. Elles forment le socle contractuel, complété par le Devis. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du Devis prévalent.

Article 1 : Identification & Assurances

Viva QSE (Mathieu Bataillon) - Entrepreneur Individuel
SIREN : 992 099 515 (RCS de Perpignan)
Siège Social : 27 boulevard de l’Oratori, 66200 Théza, France
Assurance RCP : HISCOX DIRECT (Nº HSXIN320072071A)

Article 2 : Objet & Produits Agiles

Ces CGV régissent l'ensemble de l'offre de services de conseil et d'accompagnement proposée par Viva QSE. Elles intègrent les produits suivants :

Article 3 : Engagement & Spécification Agile

Spécification & Démarrage : Le Devis fait office de cahier des charges et intègre la Spécification Agile (objectifs, livrables, sprint). La mission débute à réception du Devis signé ("Bon pour accord").

Adaptabilité : En cas d'évolution significative du besoin (changement de périmètre), nous privilégions l'agilité : nous clôturons le sprint en cours et éditons simplement un Nouveau Devis pour la suite de la mission, garantissant une clarté budgétaire immédiate.

Livraison & Validation : Pour garantir la traçabilité de la fin de mission, nous suivons ce processus :

Article 4 : Conditions Financières

• Prix : Exprimés en Euros HT. TVA en sus selon taux en vigueur.
• Facturation : La facture est émise après la validation (formulaire ou tacite) du PV de livraison.
• Paiement : Le règlement est attendu sous 30 jours nets (date de facture), par virement.
• Retard : Tout retard entraîne, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 40€ et des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points de pourcentage. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Article 5 : Responsabilité & Assurances

Viva QSE intervient avec une obligation de moyens renforcée. Notre responsabilité couvre les dommages directs liés à l'exécution de la mission.

Plafond de garantie :

• Notre responsabilité est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox (Contrat n° HSXIN320072071A).
• De convention expresse, sauf cas de faute lourde ou dol, le plafond d'indemnisation est contractuellement limité au montant le plus faible entre :
  • Le montant total Hors Taxes facturé pour la mission concernée.
  • 100 000 € par année d'assurance (montant de la garantie RC Pro).

Article 6 : Confidentialité & Propriété Intellectuelle

Secret des affaires : Engagement total sur vos données. Cet engagement est porté à 10 ans après la fin de la mission.

Vos droits (Livrables) : Après paiement complet du prix, Viva QSE cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés pour la mission (rapports, audits).

Nos droits (Savoir-faire) : Viva QSE conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et matrices préexistants. Nous vous concédons une licence d'utilisation perpétuelle et gratuite pour exploiter ces outils dans le cadre de votre activité interne.

Article 7 : Protection des Données (RGPD)

Si la mission implique un traitement de données personnelles pour votre compte, nous signerons un Accord de Sous-traitance (DPA) spécifique annexé au Devis, décrivant notre "Écosystème Agile" de sous-traitants.

Article 8 : Résiliation & Force Majeure

La confiance est clé. Chaque partie peut mettre fin au contrat pour convenance avec un préavis de 30 jours (lettre recommandée AR). Seules les prestations réalisées et livrées à date seront dues. (Aucune pénalité de rupture additionnelle n'est prévue, dans un souci de collaboration simple et transparente).

Article 9 : Valorisation de notre collaboration

Viva QSE pourra solliciter l'autorisation du Client pour mentionner sa dénomination sociale, son logo et une description de la mission à des fins de promotion (site web, présentations, etc.). Aucune mention ne sera faite sans l'accord écrit préalable du Client.