En Bref
- Qui ? Viva QSE (Mathieu Bataillon), Entreprise Individuelle à Théza (66).
- SIREN ? 992 099 515 (RCS Perpignan).
- Hébergeur ? Netlify, Inc. (USA) — site statique rapide et sécurisé.
- Domaine ? vivaqse.fr enregistré auprès d'OVHcloud (France).
Mentions Légales.
Article 1 : Éditeur du Site & Directeur de la Publication
Dénomination : Viva QSE (Entrepreneur Individuel — Mathieu Bataillon)
Siège Social : 27 boulevard de l'Oratori, 66200 Théza, France
Immatriculation : SIREN 992 099 515 (RCS de Perpignan)
Activité (Code APE) : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
N° TVA : FR 27992099515
Contact : bonjour@vivaqse.fr
Directeur de la publication : Mathieu Bataillon
Article 2 : Hébergement & Domaine
Ce site est conçu avec des technologies web statiques et déployé via :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 Second Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA
Site Web : www.netlify.com
Le nom de domaine vivaqse.fr est enregistré et géré auprès de :
Registrar : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovhcloud.com
Article 3 : Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, documents) est la propriété exclusive de Viva QSE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 : Protection de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour comprendre en détail quelles données nous collectons, pourquoi et comment exercer vos droits, consultez l'onglet .
Article 5 : Responsabilité
Les contenus de ce site sont donnés à titre purement indicatif. Viva QSE ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer.
En Bref (RGPD)
- Quoi ? Strict minimum : Email, Prénom et Nom, Téléphone, Nom de société — uniquement pour gérer votre demande.
- Partage ? Jamais de vente. Partage sécurisé uniquement aux outils de gestion essentiels.
- Vos Droits ? Accès, modification, suppression sur simple email à bonjour@vivaqse.fr.
Politique de Confidentialité.
"Pas de jargon juridique complexe. Juste de la clarté sur vos données."
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Viva QSE (SIREN 992 099 515), situé à Théza (66). C'est votre unique interlocuteur pour toute question relative à vos données personnelles.
Article 2 : Cycle de vie de vos données
Contact
Email, Prénom & Nom, Téléphone, Société.
Base légale : Consentement.
Contrat
Données de facturation et administratives.
Base légale : Contrat & Loi.
Mission
Données traitées pour votre compte.
Cadre : DPA signé systématiquement.
Article 3 : Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Clients (Dossiers) : 5 ans après la fin de la relation.
- Facturation : 10 ans (Obligation légale).
Article 4 : Sous-traitants & Sécurité
Vos données ne sont jamais vendues. Elles ne sont accessibles qu'à Mathieu Bataillon et aux sous-traitants essentiels suivants :
Indy
Gestion comptable et administrative. Données hébergées au sein de l'Union Européenne.
OVHcloud
Gestion du nom de domaine vivaqse.fr. OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Données hébergées en France.
Malt
Plateforme de mise en relation freelance et gestion de missions. Malt Community SAS, Paris. Données hébergées au sein de l'Union Européenne.
Réseau social professionnel utilisé pour la prospection, la mise en relation et la communication avec des clients et prospects. LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Dublin 2, Irlande. Infrastructure mondiale impliquant des transferts vers les États-Unis, encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis.
Netlify
Hébergement du site et traitement sécurisé des formulaires de contact.
Zimbra · OVHcloud
Service de messagerie hébergé par OVHcloud (France). Serveur de réception des e-mails professionnels entrants avant transfert automatique vers Gmail. Données hébergées en France.
Google Workspace
Suite collaborative complète utilisée pour l'ensemble de l'activité professionnelle : Gmail, Agenda, Drive, Docs, Sheets, Meet, Tasks, Sites, et autres services associés. Contrat établi avec Google Ireland Ltd ; l'infrastructure mondiale implique des transferts techniques vers les États-Unis. Note : la réception des e-mails entrants passe d'abord par Zimbra (OVHcloud, France) avant transfert automatique vers Gmail.
Google Fonts
Service de polices web utilisé sur ce site. Lors de chaque visite, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google LLC (USA) pour charger les polices. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (DPF). En cas de refus des cookies, les polices Google sont désactivées et remplacées par une police système.
Perplexity AI
Assistance à la recherche et à la rédaction professionnelle. Perplexity AI fait appel à des sous-traitants ultérieurs pour ses modèles d'inférence : Anthropic (Claude), Google (Gemini) et OpenAI (ChatGPT) via leurs API. Aucune donnée personnelle de clients n'est transmise à ces outils.
Transferts hors UE — encadrement juridique
Les transferts vers des sous-traitants basés aux États-Unis sont strictement encadrés :
- Par l'adhésion de ces partenaires au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis ;
- Ou par la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne.
Sécurité technique : chiffrement systématique, mots de passe complexes et double authentification (MFA) sur l'ensemble des accès.
Article 5 : Vos droits
Vous gardez le contrôle total sur vos données. Pour tout accès, rectification ou suppression, écrivez à bonjour@vivaqse.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
En Bref (CGV v2.1)
- Engagement : Le Devis fixe le cap, accompagné d'une Spécification Agile en annexe si nécessaire. Si le besoin change, un nouveau devis est émis.
- Validation : PV de recette dématérialisé signé par le Client, ou tacite sous 15 jours.
- DPA : Un Accord de Sous-traitance est signé systématiquement pour chaque mission impliquant des données personnelles.
- Paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement.
- Responsabilité : Limitée au montant HT de la mission ou 100 000 € (RC Pro Hiscox).
Version 2.1 — en vigueur à compter du 5 mai 2026. Applicable à tout devis émis à partir de cette date.
Conditions Générales de Vente.
Préambule — Contrat B2B, Simplicité & Agilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Viva QSE (l'Entrepreneur) et ses Clients Professionnels (B2B). Elles forment le socle contractuel, complété par le Devis et, le cas échéant, par la Spécification Agile annexée. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du Devis prévalent.
Article 1 : Identification & Assurances
Viva QSE (Mathieu Bataillon) — Entrepreneur Individuel
SIREN : 992 099 515 (RCS de Perpignan)
Siège Social : 27 boulevard de l'Oratori, 66200 Théza, France
Assurance RCP : HISCOX DIRECT (N° HSXIN320072071A)
Article 2 : Objet
Ces CGV régissent l'ensemble de l'offre de services de conseil et d'accompagnement proposée par Viva QSE :
01 / ISO
Certification ISO
sans friction.
Accompagnement agile 3 à 9 mois. ISO 9001, 14001, 45001 et 27001 — uniquement ce que l'auditeur exige.
02 / DATA
DPO & Conformité RGPD.
DPO externalisé agile. Cartographie des traitements, registre, relation CNIL. Conformité RGPD = confiance client.
03 / PROJET
Pilotage PMO
Stratégique & Agile.
PMO agile, conduite du changement, gestion multi-parties prenantes. Résultats concrets à chaque sprint.
Article 3 : Engagement, Spécification Agile & Validation
Documents contractuels & acceptation
Le Devis fixe l'engagement financier, le découpage des lots et les quantités. Pour les missions complexes, une Spécification Agile est annexée : elle précise le périmètre, les objectifs, les livrables, le macro-planning, les hypothèses et les exclusions.
La validation du Devis (signature ou e-mail mention « bon pour accord ») vaut acceptation pleine et entière de :
- La prestation décrite dans le Devis ;
- La Spécification Agile annexée, si applicable ;
- Des présentes CGV, consultables à l'adresse : vivaqse.fr/mentions-legales.html#cgv.
Démarrage
La mission débute à réception du Devis signé (ou de l'e-mail d'acceptation) et à la date précisée dans le Devis ou la Spécification Agile.
Adaptabilité
En cas d'évolution significative du besoin (changement de périmètre, demande hors périmètre défini), nous clôturons le sprint en cours et éditons un nouveau Devis pour la suite. Les frais tiers (COFRAC, frais juridiques, achats de normes, déplacements, expertises tierces) ne sont pas inclus sauf mention contraire explicite dans le Devis.
Livraison & Validation
Validation explicite
Viva QSE adresse un PV de recette dématérialisé récapitulant la mission, les livrables et la durée. Sa signature par le Client vaut acceptation définitive.
Réserves
Viva QSE corrige les points bloquants identifiés. Un nouveau PV de recette matérialise la levée des anomalies.
Tacite (15 jours)
Sans retour motivé sous 15 jours calendaires suivant l'envoi du PV, la prestation est réputée conforme et validée.
Pour les missions initiées via la plateforme Malt, la validation de fin de mission s'effectue selon le processus natif de la plateforme, qui tient lieu de PV de recette contractuel.
Article 4 : Conditions Financières
- Prix : Exprimés en Euros HT. TVA en sus selon taux en vigueur.
- Facturation : En mission directe, la facture est émise par Viva QSE après validation du PV de recette (explicite ou tacite). Pour les missions initiées via Malt, la facture est émise par Malt en mandat de facturation au nom et pour le compte de Viva QSE, conformément aux conditions de la plateforme.
- Paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, par virement bancaire. Aucun escompte pour paiement anticipé.
- Retard : Tout retard entraîne de plein droit, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce : des pénalités au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 : Responsabilité & Assurances
Viva QSE intervient avec une obligation de moyens renforcée, couvrant les dommages directs liés à l'exécution de la mission.
Plafond de garantie
- Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox (Contrat n° HSXIN320072071A).
- Sauf faute lourde ou dol, le plafond est limité au montant le plus faible entre : le montant total HT facturé pour la mission, ou 100 000 € par année d'assurance.
Article 6 : Confidentialité & Propriété Intellectuelle
- Secret des affaires : Engagement total sur vos données, porté à 10 ans après la fin de la mission.
- Vos droits (Livrables) : Après paiement complet, Viva QSE cède au Client l'intégralité des droits patrimoniaux sur les livrables spécifiquement créés (rapports, audits, documents).
- Nos droits (Savoir-faire) : Viva QSE conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et matrices préexistants. Une licence d'utilisation perpétuelle et gratuite est concédée pour l'activité interne du Client.
Article 7 : Protection des Données — DPA
Viva QSE considère que toute mission de conseil implique, au minimum, l'accès à des données d'organisation susceptibles de contenir des données personnelles. C'est pourquoi un Accord de Sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD (DPA) est signé systématiquement pour chaque mission, en annexe du Devis.
Le DPA précise notamment :
- La nature, la finalité et la durée du traitement ;
- Les catégories de données traitées et les personnes concernées ;
- L'écosystème de sous-traitants ultérieurs mobilisés (outils, hébergeurs, IA) ;
- Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité mises en place ;
- Les conditions de restitution ou destruction des données en fin de mission.
Article 8 : Résiliation & Force Majeure
Chaque partie peut mettre fin au contrat pour convenance avec un préavis de 30 jours (lettre recommandée AR). Seules les prestations réalisées et livrées à date seront dues. Aucune pénalité de rupture additionnelle n'est prévue.
Article 9 : Valorisation de notre collaboration
À l'issue de la mission, Viva QSE pourra solliciter l'autorisation du Client — lors de la signature du PV de recette — pour mentionner sa dénomination sociale, son logo et une description synthétique de la mission à des fins de promotion (site web, références, présentations). Aucune mention ne sera effectuée sans accord écrit préalable du Client.
Article 10 : Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège de Viva QSE (Perpignan) seront seuls compétents.
Versions antérieures
Les versions de CGV applicables à des devis antérieurs à la version en vigueur peuvent être obtenues sur simple demande à bonjour@vivaqse.fr.